Télémédecine : quel cadre, quels niveaux de preuves, quelles modalités de déploiement

¹ Centre d’investigations cliniques plurithématique 9501, INSERM, CHU de Nancy, Nancy, France
² Laboratoire Sanofi Aventis, Paris, France
³ Medtronic France, Boulogne Billancourt, France
⁴ Fédération française des diabétiques, Paris, France
⁵ Resmed, Saint Priest, France
⁶ AP-HM, Pharmacologie médicale, Marseille, France
⁷ Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Paris, France
⁸ Orange Healthcare, Paris, France
⁹ Laboratoire Novartis Pharma, Rueil Malmaison, France
¹⁰ Access Conseil, Verrières le Buisson, France
¹¹ JM Goehrs Partners, Versailles, Fance
¹² LEEM, Paris, France
¹³ Careinnovations, Montmorency, France
¹⁴ Voluntis, Suresnes, France
¹⁵ CNAMTS, Paris, France
¹⁶ ANTEL, Evry, France
¹⁷ ARS Ile de France, Paris, France

Correspondance et offprints : Philippe Maugendre, Sanofi Aventis, 9 boulevard Romain Rolland, 75159 Paris Cedex 14, France. E-mail : philippe.maugendre@sanofi.com

Reçu : 21 Février 2014
Accepté : 27 Mai 2014

Résumé

Le concept de télémédecine a été officialisé en France avec la loi hôpital patients santé territoires (HPST) de 2009 et le décret d’application de 2010. De nombreuses expérimentations ont été mises en œuvre et les institutions de régulation (Ministère, Agence régionale de santé [ARS], Haute autorité de santé [HAS]…) ont émis diverses orientations et recommandations tant sur le volet organisationnel que sur les attentes d’évaluation. C’est dans ce contexte que la table ronde a souhaité émettre des recommandations sur différents axes de la télésurveillance médicale (la place de la télésurveillance médicale, le parcours réglementaire, les principes d’évaluation, les modalités de prises en charge et les conditions pour un déploiement pérenne et fluide).

Si les nouvelles approches utilisant la télésurveillance médicale, font l’objet de nombreuses études conduisant au postulat qu’il existe un bénéfice à la fois sur un plan clinique et pour la qualité de vie du patient, la démonstration de l’impact sur l’organisation des soins et du bénéfice médico-économique restent à mieux préciser (critères, méthodes, moyens).

De même, les cadres contractuels du déploiement de la télésurveillance existent mais sont complexes ; ils font appels à de nombreux interlocuteurs (Direction générale de l’offre de soins [DGOS], ARS, HAS, Agence des systèmes d’information partagés de santé [ASIP], Commission nationale informatique et libertés [CNIL], Conseil national de l’ordre des médecins [CNOM]…) qui bénéficieraient du partage d’une même approche et de fluidifier les partenariats.

À ce stade, l’enjeu est aussi de définir les conditions permettant la validation d’un modèle économique stable pour engager des changements organisationnels. La problématique est ici de mener de front son évaluation et sa mise en œuvre. L’accès aux données patients, en particulier à celles des caisses d’Assurance maladie et leur exploitation, pourrait permettre une plus grande efficacité de la démarche.

De plus, la non-fongibilité budgétaire des différentes enveloppes budgétaires des différents secteurs d’activités limite la consolidation des impacts économiques. Les modalités de financement devront donc être adaptées à cette nouvelle répartition des rôles, à la fois au cœur du système de santé et de l’écosystème industriel.

Toutes ces évolutions contribueront à ce que les responsables de notre système de santé puissent porter cette nouvelle ambition en étroite relation avec tous les acteurs de cette économie.