Évaluation du mécanisme de production des avis donnés par les CCPPRB

Evaluation of Decision-Making by CCPPRBs

Laboratoire d'Ethique Médicale, de Droit de la Santé et de Santé Publique, Faculté de Médecine Necker, Paris, France

Résumé

Objectif : L'objectif de l'étude est d'analyser comment 19 Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à une Recherche Biomédicale (CCPPRB) élaborent leur avis et si les décisions, pour être légitimes, font l'objet d'une discussion approfondie entre les membres. Méthode : Un évaluateur indépendant a visité 19 CCPPRB en assistant à deux séances par centre. Il analysait le fonctionnement théorique et en séance des CCPPRB avec une grille de recueil standardisée. Résultats : L'éthique de la discussion a des difficultés pour se mettre en place à la fois pour quatre raisons : (i)l'absence de formation suffisante des membres ; (ii) les remarques en séance sont peu nombreuses (15 % des remarques totales) ; (iii) les séances sont trop lourdes en nombre de dossiers, ce qui entraîne des dossiers non discutés en séance ; (iv) les membres non scientifiques ne sont pas très nombreux, les membres scientifiques et le président ayant un rôle prédominant dans les débats.

Abstract

Objectives: The aim of this study was to analyse the way in which 19 committees for the protection of people participating in biomedical research (CCPPRBs) develop their opinions and to determine whether the legitimacy of the decisions taken is based on detailed discussion by the various members of the committee. Methods: An independent evaluator visited 19 CCPPRBs and attended two sessions at each centre. He investigated the functioning of the CCPPRBs both theoretically and in practice during the sessions, using a standardised data collection grid. Results: The ethics of discussion are difficult to implement in these committees for four reasons: (i) a lack of training of the members; (ii) comments during sessions are rare (15% of all comments); (iii) too many dossiers are dealt with per session, resulting in some dossiers not being discussed in session; and (iv) there are too few nonscientific members, with the scientific members and the president playing a predominant role in the debates.